Conditions Générales de Vente – Jujunettoie47

Les présentes Conditions Générales de Vente 

(CGV) régissent les relations contractuelles 

entre Jujunettoie47, entreprise de nettoyage 

basée à Villeneuve-sur-Lot (ci-après « le 

Prestataire »), et ses clients particuliers 

ou professionnels (ci-après « le Client »).

 

Toute commande de prestation implique 

l'acceptation pleine et entière des présentes 

CGV par le Client.

 

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

 

Raison sociale : Jujunettoie47

Responsable : Julie Caille

Adresse : 2 chemin du Turon, La Sauvetat sur Lède, 

          47150, France

Téléphone : 07 43 55 86 87

E-mail : contact@jujunettoie47.fr

SIRET : 10228065800018

 

 

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES

 

Jujunettoie47 propose les services de 

nettoyage suivants :

 

- Nettoyage de maisons et d'appartements

- Nettoyage de bureaux et locaux professionnels

- Nettoyage de canapés, matelas, tapis 

  et moquettes

- Nettoyage fin de chantier

- Nettoyage fin de location

- Nettoyage Airbnb entre deux séjours

- Nettoyage de terrasses et espaces extérieurs

- Nettoyage et désinfection de bacs poubelles

 

Cette liste est non exhaustive. D'autres 

prestations peuvent être réalisées sur 

demande et après établissement d'un devis.

 

 

ARTICLE 3 – DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT

 

Toute demande de prestation fait l'objet 

d'un devis gratuit établi par le Prestataire 

après échange avec le Client (par téléphone, 

e-mail ou visite sur site si nécessaire).

 

Le devis est valable 30 jours à compter 

de sa date d'émission. Le contrat de 

prestation est formé dès la validation 

du devis par le Client, par tout moyen 

(signature, accord par e-mail, message 

écrit ou verbal confirmé par écrit).

 

Tout devis signé ou validé par le Client 

vaut acceptation des présentes CGV.

 

 

ARTICLE 4 – TARIFS

 

Les tarifs des prestations sont fixés dans 

le devis établi par Jujunettoie47. Ils sont 

exprimés en euros toutes taxes comprises 

(TTC) pour les particuliers.

 

Les prix peuvent varier en fonction de la 

superficie à nettoyer, du type de prestation, 

du niveau d'encrassement, des produits 

nécessaires et de la fréquence des 

interventions. Toute modification de 

périmètre en cours de prestation peut 

faire l'objet d'un devis complémentaire.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le règlement des prestations s'effectue 

selon les modalités suivantes :

 

- Virement bancaire

- Chèque à l'ordre de Jujunettoie47

- Espèces

- Paiement en ligne sécurisé 

  (selon disponibilité)

 

Pour les particuliers, le paiement est dû 

à la fin de la prestation, sauf accord 

contraire mentionné dans le devis. Pour 

les professionnels sous contrat, une 

facturation mensuelle peut être mise en 

place.

 

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours 

entraînera l'application de pénalités de 

retard au taux légal en vigueur, conformément 

à la réglementation applicable.

 

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS D'EXÉCUTION 

DES PRESTATIONS

 

Le Prestataire s'engage à intervenir à la 

date et à l'heure convenues avec le Client. 

En cas d'empêchement majeur (maladie, 

accident, force majeure), le Prestataire 

s'engage à prévenir le Client dans les 

meilleurs délais et à proposer une 

nouvelle date d'intervention.

 

Le Client s'engage à :

- Permettre l'accès au lieu de la prestation

- Signaler toute contrainte particulière 

  (animaux, personnes vulnérables, 

  zones à éviter)

- Fournir l'accès à l'eau et à l'électricité 

  si nécessaire

- Informer le Prestataire de tout dommage 

  ou tache particulière avant l'intervention

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

 

Jujunettoie47 s'engage à réaliser les 

prestations avec sérieux, professionnalisme 

et discrétion. Le Prestataire est soumis 

à une obligation de moyens et non de 

résultat pour les taches anciennes ou 

incrustées dont l'élimination complète 

ne peut être garantie.

 

Le Prestataire s'engage à utiliser des 

produits adaptés aux surfaces à traiter 

et à respecter les consignes de sécurité 

en vigueur. En cas de dommage causé par 

le Prestataire lors d'une intervention, 

le Client en sera informé immédiatement. 

Jujunettoie47 est assuré en responsabilité 

civile professionnelle.

 

ARTICLE 8 – ANNULATION ET REPORT

 

Toute annulation par le Client doit être 

notifiée au moins 48 heures avant 

l'intervention prévue, par téléphone 

ou par e-mail.

 

En cas d'annulation moins de 48 heures 

avant l'intervention, une indemnité 

forfaitaire de 30 % du montant du devis 

pourra être facturée pour couvrir les 

frais engagés par le Prestataire.

 

En cas d'annulation le jour même de 

l'intervention ou d'absence du Client 

lors du rendez-vous sans prévenir, 

50 % du montant du devis pourra être 

facturé.

 

Le Prestataire se réserve le droit 

d'annuler ou de reporter une intervention 

en cas de force majeure, avec remboursement 

intégral des sommes déjà perçues le 

cas échéant.

 

 

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET GARANTIE 

DE SATISFACTION

 

La satisfaction du Client est la priorité 

de Jujunettoie47. En cas d'insatisfaction, 

le Client dispose d'un délai de 24 heures 

après la fin de la prestation pour formuler 

une réclamation par téléphone au 

07 43 55 86 87 ou par e-mail à 

contact@jujunettoie47.fr.

 

Le Prestataire s'engage à étudier chaque 

réclamation avec sérieux et à proposer 

une solution adaptée : reprise de la 

prestation, remise commerciale ou 

remboursement partiel selon les 

circonstances.

 

Aucune réclamation formulée plus de 

24 heures après la fin de la prestation 

ne pourra être prise en compte.

 

 

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

 

Le Prestataire s'engage à respecter 

la confidentialité des informations 

personnelles communiquées par le Client 

et à ne pas les divulguer à des tiers. 

Les informations collectées sont utilisées 

uniquement dans le cadre de la relation 

commerciale entre Jujunettoie47 et 

ses clients.

 

Conformément au RGPD, le Client dispose 

d'un droit d'accès, de rectification 

et de suppression de ses données 

personnelles en contactant le Prestataire 

à contact@jujunettoie47.fr.

 

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

 

Jujunettoie47 est assuré en responsabilité 

civile professionnelle pour l'ensemble 

de ses interventions. En cas de dommage 

matériel causé lors d'une prestation, 

la responsabilité du Prestataire est 

limitée au montant de la prestation 

concernée, sauf faute lourde avérée.

 

Le Prestataire ne pourra être tenu 

responsable des dommages indirects ou 

immatériels subis par le Client.

 

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

 

Aucune des parties ne pourra être tenue 

responsable de l'inexécution de ses 

obligations en cas de survenance d'un 

événement de force majeure au sens 

de l'article 1218 du Code Civil, 

notamment en cas de catastrophe 

naturelle, d'épidémie, de grève 

générale ou de tout autre événement 

imprévisible et irrésistible.

 

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE 

ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGV sont soumises au 

droit français. En cas de litige 

relatif à leur interprétation ou 

leur exécution, les parties s'engagent 

à rechercher une solution amiable 

avant tout recours judiciaire.

 

À défaut d'accord amiable, le litige 

sera soumis aux tribunaux compétents 

du ressort de Villeneuve-sur-Lot.

 

 

Dernière mise à jour : mars 2026